Responsabilité syndic / conseil de copropriété

Le syndic d'immeuble, qu'il soit professionnel ou non, est un mandataire qui peut voir sa responsabilité engagée tant vis-à-vis de l'association des copropriétaires que vis-à-vis des tiers.

Depuis le 01/10/2010, le syndic bénévole d'une copropriété est tenu d'assurer sa responsabilité afin de couvrir les fautes professionnelles qu'il pourrait commettre (non respect d'une obligation légale ou du mandat qui lui a été confié).

L'assurance de responsabilité du syndic a pour but de couvrir cette responsabilité.

Cette assurance peut être étendue au conseil de copropriété et au commissaire aux comptes.

Notre rôle consiste à vous conseiller l'assurance qui correspond au mieux à votre situation et à vous assister en cas de sinistre.

Information commerciale produit et campagne marketing

Il n'y a pas de documents disponibles pour ce type.

Information contractuelle produit

Il n'y a pas de documents disponibles pour ce type.

Information légale / fiscale

Il n'y a pas de documents disponibles pour ce type.